Préambule

Identité et coordonnées du prestataire :
Micro-entreprise : Mme Alicia MONTAGNE « Entrepreneur Individuel »
Adresse : 3 rue Raymond Kopa, 31270 CUGNAUX                                                          
Siret : 813 275 864 00037
Mail : alicia.montagne@gmail.com                                             

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de création d'identité visuelle, de supports de communication et de sites web fournies par le freelance (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Description des prestations

Les prestations proposées par le Prestataire incluent :

• Création d'identité visuelle : design de logo, charte graphique, typographies, palettes de couleurs.

• Création de supports de communication : cartes de visite, brochures, flyers, etc.

• Création de sites web : conception de sites internet sur des plateformes comme Webflow, Framer, WordPress, etc., incluant le design, la mise en ligne et les fonctionnalités spécifiques convenues.

Commande et acceptation

La commande est considérée comme acceptée une fois qu'une proposition commerciale a été validée et que le devis a été signé par le Client. Toute demande particulière ou modification après la signature du devis pourra entraîner une réévaluation du prix et des délais.

Devis et conditions spécifiques

Le devis est établi en fonction des besoins et attentes spécifiques du Client, selon les informations communiquées lors de la première rencontre. Toute demande supplémentaire non incluse dans le devis initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

Livraison des prestations

Les prestations seront livrées conformément aux délais définis dans le devis, sous réserve du respect des obligations du Client, telles que la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation du projet. Le Prestataire s’engage à fournir un travail de qualité et à assurer la mise en ligne du site ou la remise des éléments de communication, sauf mention contraire dans le contrat.

Délais

Les délais de réalisation sont estimés sur la base des informations communiquées par le Client et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Toutefois, tout retard dû à des éléments imputables au Client, comme des retours tardifs ou un manque d'informations, ne pourra être reproché au Prestataire.

Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de ses créations jusqu’au paiement intégral de la prestation. À partir de ce moment, le Client devient propriétaire des livrables, mais ne peut pas revendre, transférer, ou céder les droits sans l’accord écrit du Prestataire.
Le Prestataire peut utiliser les travaux réalisés à des fins de promotion dans son portfolio ou sur ses réseaux sociaux, sauf demande explicite contraire du Client.

Modifications

Le Client peut demander des modifications pendant la phase de création ou après livraison. Les modifications en dehors du périmètre initialement défini seront facturées en supplément.

Identités visuelles et supports print

Pour les prestations d’identités visuelles et de supports print, il est proposé entre deux et trois pistes créatives. Une fois la piste sélectionnée par le client, seules les révisions mineures sont incluses dans le forfait. Toute révision majeure fera l’objet d’une facturation horaire supplémentaire.

Le client est invité à prendre le temps nécessaire pour formuler ses retours avant validation. Une fois la proposition finale validée, aucune modification ne pourra être effectuée sans coût additionnel.

Révisions mineures (incluses dans le forfait) :

• Modification des couleurs.

• Ajustement des tailles, espacements ou alignements.

• Changements mineurs sur une typographie (taille, épaisseur, style, etc., sans modification complète de la police).

Révisions majeures (facturées en sus) :

• Modification importante de la structure ou de la mise en page du design.

• Création d’une nouvelle version ou exploration de directions créatives différentes.

• Recherche approfondie de typographies ou modifications majeures du style initial.

Sites web

Pour les prestations de création de sites web, plusieurs propositions initiales de design sont présentées au client. Après sélection, une maquette détaillée est réalisée. Une fois la maquette validée, seules les révisions mineures sont incluses dans le forfait. Toute demande de révision majeure fera l’objet d’une facturation horaire supplémentaire.

Révisions mineures (incluses dans le forfait) :

• Ajustements de texte, couleurs ou styles de boutons.

• Modifications d’images, corrections orthographiques ou ajustements de mise en page.

• Ajout ou suppression de petites sections ou blocs de contenu.

Révisions majeures (facturées en sus) :

• Refonte ou réorganisation complète d’une page.

• Modification de la structure de navigation ou ajout de fonctionnalités complexes (e-commerce, formulaire avancé, etc.).

• Changements significatifs dans le design global ou l’adaptation mobile.

Paiement

Le Client s’engage à régler les prestations selon les modalités convenues dans le devis. Le paiement peut être effectué en une seule fois ou par échelonnement, selon la préférence du Client. Des paiements échelonnés de 3 à 12 fois sont disponibles sans frais supplémentaires, à condition que le Client en fasse la demande avant la signature du contrat. Les paiements doivent être effectués dans les délais spécifiés sur la facture.

Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de qualité, y compris la mise en ligne du site web ou des éléments de communication. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, des pertes de données ou des dysfonctionnements survenus sur le site web après sa livraison, sauf si celles-ci sont dues à une négligence manifeste du Prestataire ou si un contrat de maintenance a été spécifiquement signé.
Si une maintenance est incluse dans la prestation, le Prestataire s’engage à intervenir pour résoudre les problèmes techniques dans les délais convenus. En l'absence de contrat de maintenance, la responsabilité du Prestataire s'arrête à la livraison du projet.

Confidentialité

Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles relatives à l’autre partie, sauf dans le cadre de l’exécution des prestations ou si la loi l’exige.

Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le Client avant la livraison finale, les acomptes versés resteront dus. Toutefois, si la collaboration est arrêtée à la demande du Client avant que des prestations aient été réalisées, un remboursement proportionnel pourra être envisagé sur les sommes déjà perçues, après déduction des frais engagés pour le projet.
En cas de résiliation par le Prestataire pour non-respect des conditions contractuelles, le Client sera tenu de régler l'intégralité des prestations déjà réalisées jusqu'à la date de résiliation.

Litiges

En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l'amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de conflit, seul le droit français sera applicable.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, conformément au Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.